Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-11-13
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est superentrepreneur.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@example.com.
Pensez à remplacer cette adresse par votre adresse de contact réelle avant la mise en production.
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez. La liste exhaustive figure dans la section Sous-traitants ci-dessous, où chaque destinataire indique précisément les données qu’il traite et pour quelle finalité.
2 bis. Campagne « 500 signatures »
Le formulaire de la page « 500 signatures » recueille vos nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), département, commune, et selon le cas votre mandat d’élu ou l’élu que vous comptez solliciter. Ces informations révèlent un soutien politique : ce sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
Elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par une case à cocher au moment de l’envoi. Elles servent uniquement à vous recontacter au sujet de la campagne des parrainages, ne sont accessibles qu’à l’équipe qui la coordonne, ne sont jamais publiées (le site n’affiche que des totaux) et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Elles sont conservées jusqu’à la fin de la campagne présidentielle de 2027, puis supprimées dans un délai de six mois. Vous pouvez retirer votre consentement et demander leur suppression à tout moment en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD selon le contexte : exécution d’un contrat, intérêt légitime, consentement, ou obligation légale.
4. Sous-traitants et destinataires
Pour vous fournir ce service, nous faisons appel à des sous-traitants tiers. Chaque sous-traitant ne traite que les données strictement nécessaires à sa mission, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Finalité
- Hébergement du site et exécution des fonctions serveur (région Frankfurt - fra1)
- Données traitées
- Adresses IP
- Logs serveur
- Cookies de session
- Conservation
- 30 jours pour les logs
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Transfert / précisions
- Data Privacy Framework UE-États-Unis (entité certifiée). Clauses contractuelles types (CCT) en plus avec le DPA du fournisseur, réservé aux offres Pro et Enterprise. Fonctions exécutées en UE (Frankfurt) mais entité juridique américaine
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Databricks, Inc. (Neon)
160 Spear Street, 13th Floor, San Francisco, CA 94105, USA
- Finalité
- Hébergement de la base de données PostgreSQL
- Données traitées
- Toutes les données applicatives stockées en base
- Conservation
- Durée de vie du compte (suppression sur demande)
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT). Région de la base configurable (eu-central-1 disponible)
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer vos droits : contact@example.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.
6. Cookies
Ce site utilise par défaut uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.
Si une fonctionnalité d’analyse d’audience nécessitant un consentement est activée (par exemple Google Analytics), un bandeau de consentement s’affiche avant tout dépôt de cookie non-essentiel.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services et des sous-traitants utilisés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux titulaires d’un compte utilisateur.
